Au-delà de la bascule technique vers le Guichet Unique, le mois de janvier 2025 nous a permis de mettre en ligne plusieurs fonctionnalités de fond, attendues depuis plusieurs mois. Elles élargissent significativement la palette de formalités que vous pouvez désormais traiter intégralement depuis la nouvelle version. Voici les principales.

Pour mémoire, ces livraisons s’inscrivent dans la continuité du travail engagé pour simplifier la gestion des formalités de modification — l’objectif n’a pas changé, seuls les outils s’affinent.

Transferts de siège : une formalité sensible désormais fluide

Le transfert de siège est l’une des formalités les plus délicates à orchestrer : changement de greffe potentiel, articulation avec une annonce légale, parfois croisement avec d’autres modifications. Cette formalité est désormais entièrement disponible sur la nouvelle version, avec un parcours pensé pour vous guider sans accroc.

Notre interface vous permet de saisir les éléments du transfert dans un ordre logique, en gérant proprement les cas inter-greffes, et en signalant clairement les points qui nécessitent une attention particulière (annonces légales, justificatifs, etc.).

Dépôts d’actes : la liasse documentaire centralisée

Vous pouvez désormais réaliser vos dépôts d’actes directement depuis la nouvelle version. Ce parcours, qui était jusqu’à présent uniquement disponible sur l’ancienne version, est l’une des briques essentielles pour boucler le cycle complet d’une formalité — de la modification statutaire au dépôt de l’acte qui la matérialise.

Centraliser ces deux étapes dans la même interface évite les ruptures de contexte et les oublis. C’est aussi un gain pour le suivi : tous les éléments d’un dossier sont au même endroit, avec la même chronologie.

Dissolutions et cessations : correction intégrée des données RNE

Sur les formalités de dissolution et de cessation, nous avons intégré une logique de correction des données erronées du RNE directement dans le parcours. Plutôt que de constater le rejet et de revenir en arrière, vous identifiez et corrigez en amont les divergences qui auraient bloqué la formalité.

C’est l’application concrète, sur deux types de formalités à fort volume, de la philosophie générale de la nouvelle version : déplacer la friction le plus tôt possible dans le parcours, là où elle est la moins coûteuse à résoudre.

Sociétés étrangères : les premiers établissements en France

Pour les formalistes qui accompagnent l’implantation française de sociétés étrangères, la gestion des formalités de modification concernant les premiers établissements en France est désormais prise en charge. Ce périmètre, qui restait spécifique et souvent traité à la main, rejoint le tronc commun de la plateforme.

L’enjeu est aussi qualitatif : ces dossiers sont historiquement plus exposés aux divergences de données et aux retours du Guichet Unique. Les avoir intégrés au parcours nominal nous permet d’y appliquer les mêmes contrôles préventifs qu’au reste.

Cloner un dossier en changeant le SIREN : un gain de temps réel

Voici une fonctionnalité qui vient directement de vos retours. Vous pouvez désormais cloner un dossier de modification en changeant le SIREN. Cas typique : une modification identique à passer sur plusieurs entités d’un même groupe, ou un dossier préparé pour un client à dupliquer pour un autre client avec des paramètres très proches.

Le clonage reprend l’intégralité des éléments saisissables, vous laissant simplement à ajuster ce qui doit l’être. Pour qui traite des séries de modifications similaires, le gain de temps est considérable.

Synthèses : plus de précision sur les modifications

Enfin, plusieurs améliorations ont été apportées aux synthèses générées à partir de la plateforme. Parmi les plus notables :

Ces ajustements peuvent paraître mineurs vus de loin, mais pour les greffes qui valident les dossiers, la qualité d’une synthèse est déterminante. C’est l’un des leviers sur lesquels nous continuons de travailler en 2025.