Le mois de décembre est, chez Demat’ Facile, la dernière ligne droite avant la fermeture d’Infogreffe. Nous bouclons un lot dense de mises à jour pour que la quasi-totalité des formalités du quotidien soient disponibles sur la nouvelle version au moment de la bascule. Voici l’essentiel.
Cette montée en puissance s’inscrit dans la continuité du mouvement de dématérialisation des formalités que nous accompagnons depuis l’origine de la plateforme. La nouveauté, ici, c’est qu’elle devient effective sur l’ensemble du cycle de vie d’une entreprise.
Le cycle complet de fin d’entreprise désormais couvert
Toutes les formalités liées à la fin de vie d’une entreprise sont désormais accessibles depuis la nouvelle version. Concrètement, vous pouvez réaliser :
- les dissolutions
- la mise en sommeil
- les radiations
- les transmissions universelles de patrimoine (TUP)
- les prorogations d’immatriculation pour les besoins d’une liquidation
Ces formalités sont accessibles via leur menu dédié dans le choix du type de formalité, avec les parcours adaptés aux spécificités de chacune. Pour les utilisateurs qui géraient ces opérations exclusivement via l’ancienne version, c’est une raison de plus de prendre vos marques sur le nouveau parcours avant la bascule.
Dépôts de comptes : transmission de documents non découpés
Sur les dépôts de comptes, nous avons mis à jour le parcours pour permettre la transmission d’un document non découpé. Cette évolution répond à un besoin remonté à plusieurs reprises par les formalistes qui préparent leurs liasses sous forme d’un fichier consolidé. Le travail de découpage manuel n’est plus nécessaire.
SISA : une nouvelle forme juridique intégrée
La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est désormais prise en charge dans le formulaire de création. Cette forme juridique, conçue pour faciliter l’exercice coordonné des professionnels de santé, gagne en popularité avec le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles.
Si vous accompagnez des projets de regroupement de professionnels de santé, vous pouvez désormais procéder à leur immatriculation directement sur Demat’ Facile, sans contournement.
Changement de capital : précision sur les types de modification
La formalité de changement de capital a été enrichie d’un volet qui n’existait pas explicitement auparavant : nous demandons maintenant les types de modification apportés sur le capital (augmentation, réduction, conversion, etc.). Au moins une case doit être cochée pour valider la formalité.
Cette précision améliore la qualité des informations transmises au RNE, ce qui réduit les rejets et les demandes de complément côté greffe.
Performances : un envoi deux fois plus rapide
Côté infrastructure, nous avons travaillé sur la couche d’envoi des dossiers et des régularisations vers le Guichet Unique. Le résultat est mesurable :
- l’envoi est désormais en moyenne deux fois plus rapide qu’avant
- la taille limite des pièces jointes passe de 5 à 10 Mo
- les fichiers illisibles ou corrompus sont détectés au moment du dépôt sur la plateforme, avant même la tentative d’envoi au Guichet Unique
- les soucis de mise à jour des synthèses lors des régularisations, signalés par plusieurs d’entre vous, sont corrigés
Sur des journées chargées, ce gain de performance se traduit par plusieurs dizaines de minutes économisées et par la disparition d’une catégorie d’erreurs frustrantes — celles où vous deviez recommencer parce qu’un fichier corrompu n’avait pas été détecté à temps.
Ce lot de décembre est conçu pour vous permettre d’aborder la bascule du 1er janvier 2025 dans les meilleures conditions. Si une formalité spécifique à votre activité reste manquante, dites-le nous : nous priorisons en fonction de vos retours.