Le rythme de mise en ligne se maintient en ce début mars. Au menu : une nouvelle formalité d’anonymisation au RCS, des combinaisons de modifications jusque-là interdites désormais possibles, et la modification de la date de début d’activité, qui manquait à l’appel.

Petit tour d’horizon des évolutions du mois.

L’anonymisation au RCS comble enfin un vide

Vous pouviez déjà demander l’anonymisation des actes au niveau du RNE — c’est ce que nous avions présenté lors du déploiement de la fonctionnalité d’anonymisation au RNE. Mais la formalité permettant l’anonymisation des dirigeants au RCS n’était pas disponible. Cet écart, qui contraignait à des contournements pour les demandes touchant spécifiquement les adresses des dirigeants au RCS, est désormais comblé.

Vous pouvez procéder à cette formalité directement via la plateforme. Elle s’inscrit dans la même logique que l’anonymisation au RNE : protéger les informations personnelles sensibles tout en respectant les exigences réglementaires de publicité applicables.

Modifier la date de début d’activité

Cette formalité paraît anodine sur le papier, et pourtant elle figurait parmi les irritants signalés par les formalistes. Pour modifier la date de début d’activité d’une société, il convient désormais de sélectionner la modification « Modifier les activités d’un établissement », de choisir l’établissement principal, puis de modifier l’activité principale. La date de début d’activité de la société sera alors mise à jour en conséquence.

Ce point d’entrée n’est pas le plus intuitif au premier regard — c’est l’INPI qui structure ainsi la modification — mais le parcours est désormais opérationnel et nous pourrons, dans une prochaine itération, en simplifier l’accès.

Combiner transfert de siège et reprise d’activité

Une combinaison de modifications est désormais autorisée dans un même dossier : transfert de siège associé à une prise ou une reprise d’activité. Depuis une formalité de modification, vous pouvez cocher simultanément les deux cases pour traiter l’ensemble en une seule passe.

Pour les dossiers où ces deux opérations vont effectivement de pair — typiquement, le déplacement d’une activité dans un nouveau lieu accompagné d’un redémarrage opérationnel — c’est un dossier unique au lieu de deux, avec la cohérence des dates et des justificatifs en bonus.

Changement de qualité des dirigeants : la situation se stabilise

L’INPI a procédé en ce début d’année à des changements techniques sur la modification des dirigeants, qui ont temporairement entraîné des difficultés à générer les synthèses. Ce point est désormais corrigé côté Demat’ Facile.

Reste un sujet ouvert avec l’INPI : ces changements n’ont pas amélioré la qualité de la synthèse fournie par leurs services. Aujourd’hui, les synthèses que nous générons sont conformes à celles produites par le Guichet Unique. Nous espérons que cela conviendra à l’ensemble des greffes — et nous suivons la situation au cas où des ajustements complémentaires deviendraient nécessaires.

Comme toujours, si vous observez un cas particulier qui mérite notre attention, n’hésitez pas à nous le remonter via le support. Vos signalements alimentent directement nos discussions avec les équipes du Guichet Unique.