Chaque année, la publication des nouveaux tarifs réglementaires des annonces légales constitue un petit rituel administratif pour les formalistes. 2024 ne déroge pas à la règle : les tarifs ont été actualisés conformément à la réglementation en vigueur, et notre module d’annonces légales en tient compte automatiquement depuis le début du mois.
Nous profitons de cette mise à jour pour faire un point sur le fonctionnement de ce module et sur les bénéfices concrets qu’il apporte à votre quotidien.
Pourquoi les tarifs des annonces légales évoluent chaque année
Le coût des annonces légales obligatoires — pour la création d’une société, sa modification, sa dissolution ou sa radiation — est encadré par arrêté. Chaque année, un nouvel arrêté fixe les tarifs applicables au 1er janvier, en tenant compte de l’évolution des coûts de production des journaux habilités et de l’objectif de simplification de l’accès aux formalités.
Pour les formalistes, cela signifie qu’à chaque début d’année, les barèmes intégrés à leurs outils doivent être actualisés. Faute de quoi, les montants facturés à vos clients ne sont plus en phase avec la réglementation, ce qui peut générer des écarts de devis, des litiges, ou plus simplement, des heures perdues à recalculer manuellement.
Une mise à jour automatique côté Demat’ Facile
C’est précisément pour vous épargner ce travail que nous gérons la mise à jour des tarifs en interne. Depuis le début du mois de janvier 2024, toutes les annonces légales générées via notre module appliquent les nouveaux barèmes. Vous n’avez aucune configuration à modifier, aucun paramètre à mettre à jour : la conformité réglementaire est garantie côté plateforme.
Cette logique de mise à jour automatique s’applique également aux autres évolutions susceptibles d’affecter le calcul du prix d’une annonce : changement de format réglementaire, intégration de nouvelles mentions obligatoires, ajustements liés à un département spécifique. Notre équipe surveille ces évolutions pour que votre module soit toujours à jour, sans que vous ayez à intervenir.
Un module pensé comme une extension de votre outil de formalités
Nous avions présenté ce module lors de son lancement en juillet 2023, avec une promesse claire : faire de l’annonce légale une étape fluide du parcours de formalité, et non une démarche annexe à gérer en parallèle.
Concrètement, depuis votre dossier Demat’ Facile, vous pouvez :
- générer l’annonce dans le format réglementaire requis, avec un calcul automatique du prix selon le département et le type d’opération
- la transmettre à un journal habilité
- récupérer l’attestation de parution pour la joindre directement à votre dossier sur le canal de transmission de votre choix
Le gain de temps est mesurable : plus besoin de jongler entre plusieurs interfaces, de re-saisir des informations déjà présentes dans votre dossier, ni de surveiller manuellement la cohérence des montants.
Et pour la suite ?
Au-delà de la mise à jour annuelle des tarifs, nous continuons à enrichir le module en fonction de vos retours. Plusieurs évolutions sont en cours : amélioration de la lisibilité des aperçus, gestion des annonces multi-départements pour les transferts de siège, et meilleure articulation avec la nouvelle version de la plateforme que nous déployons progressivement.
Si vous avez des suggestions ou des cas d’usage particuliers que vous souhaiteriez voir mieux pris en charge, n’hésitez pas à nous les remonter via votre canal de support habituel. Vos retours guident directement nos priorités de développement.
Bonne année 2024 à tous, et que vos annonces légales partent toujours dans les délais.